Juriste Droit Foncier / EnR (H/F)

L'organisation

Présentation générale

VOLTAÏCA est une société industrielle spécialisée dans les énergies renouvelables. L’entreprise développe, construit et exploite des centrales photovoltaïques sur toiture et au sol, ainsi que des ombrières.

Activités et services

L’entreprise se trouve dans une dynamique d’hyper-croissance et est accompagnée par BPI FRANCE. Elle est membre de la French Fab et fait partie de la communauté du Coq Vert.

L'histoire

Créée en 2008, et rattachée au Groupe GIUDICELLI, VOLTAÏCA souhaite s’affirmer comme un acteur majeur du secteur des énergies renouvelables.

Le poste proposé

Les missions et principales responsabilités

Afin de poursuivre son développement, VOLTAÏCA se structure avec l’arrivée d’un(e) Juriste Droit Foncier / EnR.

Description de l'offre

Rattaché(e) à la Directrice du Pôle Juridique, vous êtes responsable de la gestion préventive et polyvalente des risques juridiques potentiels auxquels l'entreprise pourrait être exposée. Votre maîtrise du droit vous permet d’accompagner les équipes opérationnelles et la Direction Générale dans la prise de décisions éclairées.

À ce titre, vos missions sont les suivantes :

1.Analyse et conseil juridique :

• Evaluer la faisabilité juridique des projets dès leur phase de développement en termes de sécurisation du foncier /structuration des projets ;
• Fournir des conseils experts concernant les aspects fonciers, les baux, les autorisations, l'urbanisme (PLU), ainsi que les cadres réglementaires et fiscaux applicables. 

2. Soutien aux équipes internes et gestion des contentieux : -

• Collaborer étroitement avec les différentes équipes internes en apportant son ex-pertise juridique en droit de l’énergie, notamment sur les mécanismes des PPA, PMO, l’autoconsommation, le stockage, etc. L’objectif est d’accompagner les équipes en charge du développement, de la construction et de l’exploitation des projets, ainsi que de participer à la création et à la gestion des PMO liés à l’autoconsommation collective ; 
• Prendre également en charge le suivi des litiges potentiels et contentieux en colla-boration avec la direction et les avocats. 

3. Rédaction et gestion des contrats Fonciers : 

• Rédiger, analyser et négocier les promesses de bail, les baux emphytéotiques, les baux à construction, les conventions d’occupations temporaires. 

4. Rédaction et gestion des contrats spécifiques (Énergie / Commerciaux) : 

• Rédiger, analyser et négocier les contrats de vente en électricité, Power Purchase Agreement (PPA), contrats EPC, contrats O&M ; 
• Assister les équipes internes dans les réponses aux consultations et appels d’offres pour la vente d’énergie. 

5. Interface avec les notaires : 

• Préparer, coordonner et finaliser les dossiers de baux notariés en lien avec les équipes projets. 

6. Participation aux opérations de financement des projets :

• Assurer la préparation des documents juridiques, assurances, techniques en vue de la réalisation des audits et levée des conditions suspensives suivants convention de crédit. 

7. Gestion du corporate des sociétés de projet :

• Rédiger les procès-verbaux d’assemblées pour la mise en place des financements ;
• Effectuer la création des sociétés de projets et les établissements secondaires. 

8. Veille juridique et gestion des risques : 

• Veiller à une mise à jour constante en interne dans le secteur réglementé de l’énergie, foncier, immobilier, environnement et urbanisme.

Cette liste est non exhaustive.

Le profil recherché

Profil souhaité

Diplômé(e) d’un Bac+5 en Droit (immobilier, de l’énergie, de l’environnement, de l’urbanisme et de la construction), vous êtes doté(e) d’une solide expérience (minimum 3 ans) dans le secteur spécifique du renouvelable solaire ou à minima dans une entreprise à fort développement foncier ou en cabinet notarial/avocats spécialisé en EnR.

Vous possédez une solide connaissance en droit des énergies renouvelables (Foncier, urbanisme, environnement, droit de l’énergie, droit rural, droit des contrats, etc). Des compétences en Corpo-rate sont un atout. Vous êtes rigoureux(se) et doté(e) de compétences d’analyse, de négociation et de qualités rédac-tionnelles.

Pragmatique et proactif(ve), vous avez le sens du travail bien fait et savez prioriser vos tâches.Votre organisation et votre autonomie vous permettent de mener à bien plusieurs projets en parallèle. Vous êtes habile et curieux(se) sur les outils informatiques. Vous maîtrisez le Pack Office (Excel, Word, PowerPoint) et les outils de données juridiques (Infogreffe, Inpi, NAVIS, DALLOZ, LexisNexis…).

Package de rémunération

+ Prime sur objectifs individuels de 5 % du salaire brut ;

+ Mutuelle 100% prise en charge ;

+ Prévoyance ;

+ Prime de vacances conventionnelle ;

+ Tickets restaurants ;

+ Remboursement nouvelle technologie 20 € / mois.

• Type de contrat : CDI
• Niveau de formation : BAC +5
• Expérience : à partir de 3 ans
• Poste basé à Bastia
  

Compétences Demandées

droit de l'énergie  Énergies renouvelables (ENR)  Droit immobilier  Droit notarial  Rédaction de documents juridiques  Juriste  veille juridique  Rédaction de contrats 

Détails de l'offre

Type de contrat

CDI

Durée

Indeterminée

Emploi saisonnier

Non

Localisation

Bastia, FRANCE

Rémunération

cachée

Date de prise de poste idéale

2 June 2025